L’utilité de la Licence 4 à Toulouse

La licence 4 est la licence qui permet la vente de tous types d’alcool dans un lieu public comme : un bar, une boîte de nuit, un restaurant et un hôtel. Cette une licence de débit de boissons. Ainsi, pour ouvrir un fonds de commerce vendant de l’alcool que ce soit : du vin, de la bière, d’une liqueur ou d’une vodka, il est indispensable de posséder cette licence pour ne pas être en friction avec la loi. Actuellement, il est impossible de se voir attribuer cette licence, suite aux consignes donnés par l’Etat Français, dans l’ordre de la protection de la santé publique.

Comment donc obtenir une Licence 4 à Toulouse ?

Licence IV 12Comme la Licence 4 n’est plus créer à la demande, le seul moyen d’en octroyer est donc de racheter une licence 4 qui est déjà sur marché et de continuer l’exploit. Il y a trois systèmes de rachat.

La mutation est la plus simple. On rachète la licence et on continue l’activité sans changer d’endroit. On rachète donc la licence et le fonds de commerce à la fois et aucune modification n’est donc rapportée. Seul le nom change dans la licence.

La translation consiste à utiliser la licence rachetée dans une un autre endroit, ou une autre ville, mais restant dans la même commune. Celle-ci peut être plus compliquée dans la mesure où on n’obtiendra pas l’accord de la Préfecture à cause des zones protégées. Il est préférable de faire un accord écrit avant tout engagement. Stage Licence 4, est le site conseillé à consulter

Le troisième cas est le transfert de licence. Il s’agit de continuer l’exploit dans une autre ville d’une autre commune. L’autorisation de la Préfecture ainsi que l’accord des deux maires concernées sont donc indispensable.

Quelles sont les formalités de la licence 4 ?

La possession d’un Permis d’exploitation est une condition sine qua non si on veut racheter une licence de débit de boissons. Ce permis est attribuer après une formation mise au point par des professionnels et certifié par l’Etat. Elle a pour objectif de faire connaître aux futurs gérants les risques que peuvent causer la vente des boissons alcoolisées dans un lieu public. La durée de la formation varie selon l’expérience de chacun dans la matière. 6 heures si la personne a déjà exercé le métier de gérant d’un emplacement des débits de boissons, plus de 10 ans ; et 20 heures pour ceux qui ont en moins d’expériences. La formation comprendra des enseignements théoriques et des parties pratiques (avec des mises en scène pour préparer les futurs gérants aux éventualités).