Les formalités à respecter pour avoir son licence bar.

Pour ouvrir un bar, vous pouvez soit créer votre propre bar soit racheter un fonds de commerce existant. Toutefois, avant de prendre l’initiative, vous avez tout intérêt à évaluer votre projets dans son contexte économique en mettant en œuvre une étude de marché sur le choix de la clientèle, l’emplacement, les investissements à prévoir, la concurrence etc…De plus, ouvrir un bar n’est pas aussi simple, il faut tout d’abord être titulaire d’une licence adaptée. Afin d’obtenir votre licence, vous êtes dans l’obligation de suivre une formation organisée par votre syndicat professionnel à l’issue de laquelle un permis d’exploitation vous sera délivré. Cela dit, le futur gérant doit considérer plusieurs points qui consistent à respecter tous les règles qui y régissent notamment sa responsabilité en tant que débitant de boissons.

Les démarches nécessaires à suivre.

Pour s’approprier une licence de débit de boissons ou de restaurant, , il faut détenir avant tout d’un permis d’exploitation valable 10 ans, obtenu au terme d’une formation, portant notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale. Le site licence-bar.fr vous informe sur la durée de cette formation. Une formation d’un jour ou deux jours et demi selon l’expérience professionnelle de l’exploitant dans le milieu. En outre, il est primordial de faire une déclaration préalable à la mairie au moins 15 jours avant son ouverture. Autrement dit, effectuer la mutation ou le transfert que cela soit dans la même ville ou ailleurs. En cas de contrôle, la licence est considérée comme justificatif comme quoi l’établissement est en règle.

Comment transférer une licence bar ?

Dans le cas où le changement de commune du débit de boissons à consommer sur place est nécessaire, l’exploitant doit réclamer l’autorisation de transfert au préfet. En principe, le transfert a lieu dans le même département sauf s’il y a une exception envisagée pour les entreprises touristiques situées hors département. Il faut souligner que l’absence de réponse de la part de l’administration pendant au moins 2 mois signifie refus de la demande de transfert Rendez-vous ici. Un établissement débitant de boissons alcoolisé sans Licence Bar est passible de sanction pouvant conduire à la fermeture temporaire voir même définitive de l’établissement. Bref, si un établissement vend des boissons sans licence ou permis d’exploitation, l’exploitant peut être sévèrement puni car cet acte enfreint la loi.